Enregistrement d’un produit cosmétique au Maroc : les étapes à suivre
Créer et commercialiser un produit cosmétique au Maroc exige bien plus qu’une bonne formulation et un packaging attrayant. Le processus d’enregistrement d’un produit cosmétique auprès des autorités compétentes est une étape essentielle pour garantir la conformité, la sécurité et la légalité de la mise sur le marché. Voici, de manière claire et pratique, les principales étapes à suivre pour enregistrer un produit cosmétique au Maroc.
1. Déclaration de la société désirant l’enregistrement d’un produit cosmétique auprès de l’AMMPS
Avant toute chose, l’entreprise qui souhaite importer ou fabriquer des produits cosmétiques doit déposer un dossier de déclaration auprès de l’Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé (AMMPS).
Ce dossier contient plusieurs éléments administratifs et techniques relatifs à la société — notamment les documents légaux, les informations sur les locaux et les responsables qualité.
La liste complète des éléments requis pour cette déclaration est téléchargeable ici!
2. Obtention du code produit auprès du CAP
Une fois la société déclarée, il faut déposer le dossier du produit cosmétique à enregistrer auprès du Centre AntiPoison et de Pharmacovigilance (CAP).
Le CAP attribue à chaque produit un code spécifique qui permettra de le suivre tout au long du processus d’enregistrement. Ce code est indispensable pour la suite de la procédure.
3. Dépôt du dossier d’enregistrement d’un produit cosmétique à l’AMMPS
Après avoir obtenu le code CAP, le dossier d’enregistrement du produit peut être déposé auprès de l’AMMPS.
Ce dossier regroupe l’ensemble des informations techniques du produit : formule qualitative et quantitative, rapports de sécurité, étiquetage, notices, échantillons, etc.
La liste détaillée des documents exigés pour ce dossier est téléchargeable ici!
4. Réponse aux demandes de modification
L’AMMPS examine le dossier et peut demander certaines modifications ou compléments d’information.
Il est important de répondre rapidement et de manière complète à ces demandes, afin d’éviter les retards.
Une fois le dossier conforme, un code d’enregistrement est attribué au produit.
5. Paiement des frais d’enregistrement
Grâce au code fourni par l’AMMPS, l’entreprise peut effectuer le transfert bancaire des frais d’enregistrement.
Le reçu de paiement, mentionnant le code d’enregistrement du produit, doit être transmis à l’AMMPS pour finaliser la procédure.
6. Obtention de l’ATD (Autorisation Temporaire de Commercialisation)
Dès validation du paiement, l’AMMPS délivre une Autorisation Temporaire de Commercialisation (ATD), valable une année.
Cette autorisation permet d’importer, de fabriquer et de commercialiser le produit cosmétique sur le marché marocain pendant la période d’examen final du dossier.
7. Finalisation et délivrance du CE (Certificat d’Enregistrement d’un produit cosmétique)
Durant la période de validité de l’ATD, l’AMMPS peut encore formuler des remarques ou des demandes de précisions supplémentaires.
Une fois tous les points clarifiés et validés, le produit obtient enfin le Certificat d’Enregistrement (CE), équivalent d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour les produits cosmétiques.
Ce certificat est valable cinq ans et permet la commercialisation durable du produit au Maroc.
L’enregistrement d’un produit cosmétique au Maroc est un processus rigoureux, mais bien structuré. Il vise à protéger le consommateur et à garantir la conformité des produits aux normes nationales et internationales.
En respectant scrupuleusement chaque étape et en préparant soigneusement les dossiers, l’entreprise s’assure une entrée fluide et durable sur le marché marocain des cosmétiques.
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