Au Maroc, l’enregistrement des compléments alimentaires est une étape indispensable pour garantir leur sécurité et leur conformité avant leur mise sur le marché. Cette démarche est supervisée par la Direction du Médicament et de la Pharmacie (DMP), qui sera prochainement remplacée par l’Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé (AMMPS). Voici les étapes détaillées du processus.
Étape 1 : Soumission des documents requis pour l’enregistrement des compléments alimentaires
La première étape de l’enregistrement consiste à soumettre à la DMP les documents requis à l’adresse suivante : reception.dmp.covid@sante.gov.ma.
Voici la liste complète des documents exigés :
- Une demande en trois exemplaires (cachetée et signée sur papier à en-tête).
- Le registre de commerce de la société marocaine.
- Une fiche signalétique (cachetée et signée) en 10 exemplaires. Vous pouvez la télécharger ici!
- La composition intégrale du produit (signée, cachetée et datée).
- Un certificat d’exportation et/ou un certificat de vente libre étatique accompagné d’une traduction assermentée (en arabe ou français).
- Un bulletin d’analyse microbiologique (2 exemplaires).
- Un bulletin d’analyse toxicologique pour les plantes ou un rapport de l’étude toxicologique.
- Une attestation ou un certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) pour les produits importés.
- Une attestation ou un certificat de BPF, ou des plans architecturaux/procédés de fabrication pour les produits fabriqués localement.
- Une monographie des matières premières (autres que les plantes).
- Une monographie des plantes avec traduction (en arabe ou français).
- Un certificat d’origine de la gélatine.
- Un certificat d’origine du stéarate de magnésium.
- Un certificat sanitaire pour les produits d’origine animale (cachet et signature du vétérinaire).
- Un rapport de l’étude de stabilité du produit.
- Une liste des pays où le produit est commercialisé.
- Une revue des travaux scientifiques.
- Un certificat d’agriculture biologique (pour les produits biologiques).
Vous devez associer le formulaire d’enregistrement à votre dossier après l’avoir rempli. Vous pouvez télécharger ce formulaire ici!
Étape 2 : Soumission des compléments documentaires
Après réception et vérification du dossier initial, la DMP peut demander des documents supplémentaires. Ces derniers doivent être transmis rapidement pour garantir la continuité du processus.
Étape 3 : Soumission des échantillons
Lorsque le dossier documentaire est validé, deux échantillons conformes au modèle de vente du pays d’origine avec un projet de maquette modèle vente pour le Maroc (six échantillons pour les produits infantiles) doivent être soumis à la DMP pour examen.
Évaluation par la commission d’approbation
Une fois toutes les étapes préalables complétées, le dossier est évalué par une commission d’approbation. Celle-ci délivre un certificat d’enregistrement si le produit satisfait aux exigences réglementaires, permettant ainsi sa commercialisation au Maroc.
Le processus d’enregistrement des compléments alimentaires au Maroc, bien que méticuleux, garantit la qualité et la sécurité des produits destinés aux consommateurs. Les entreprises doivent respecter chaque étape pour assurer leur conformité et maximiser leurs opportunités sur le marché marocain.
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